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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site histemo-france.com entre DX CORPORATION, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 945 226 645, siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris, TVA FR86945226645 (ci-après « HISTEMO France » ou « le Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après « le Client »).

Contact : contact@histemo-france.com – +33 6 44 64 57 67.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Les articles 1 à 12 s'appliquent aux Clients consommateurs. L'article 13 précise les conditions applicables aux Clients professionnels.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques de soin du cheveu et du cuir chevelu de la marque HISTEMO, ainsi que des accessoires et des appareils destinés aux professionnels. Les caractéristiques essentielles (composition, mode d'emploi, précautions) figurent sur chaque fiche produit et sur l'emballage. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France dès 80 € d'achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. La commande vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit (le Client est alors remboursé).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; HISTEMO France n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées depuis notre entrepôt en France, à l'adresse indiquée par le Client. Le Client choisit son transporteur et son mode de livraison parmi ceux proposés lors de la commande ; les délais d'acheminement indiqués sont ceux du transporteur. Le détail figure dans notre Politique de livraison.

En cas de colis abîmé ou incomplet, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et nous prévenir sous 3 jours à contact@histemo-france.com, avec photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Exception : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés ou ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent donc être retournés.

Pour exercer ce droit, le Client nous adresse, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@histemo-france.com) ou le formulaire de rétractation ci-dessous. Nous lui communiquons alors l'adresse de retour. Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retours et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Contact : contact@histemo-france.com.

Article 10 – Utilisation des produits

Le Client s'engage à respecter le mode d'emploi et les précautions d'usage indiqués sur l'emballage et la fiche produit (éviter le contact avec les yeux, ne pas appliquer sur une peau lésée, tenir hors de portée des enfants). En cas de réaction, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé. Les produits HISTEMO sont des cosmétiques et ne constituent pas un traitement médical.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@histemo-france.com. Nous nous engageons à rechercher avec le Client une solution amiable à tout différend.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi pour les consommateurs.

Article 13 – Clients professionnels

Les professionnels (instituts, praticiennes head spa, salons de coiffure, revendeurs) peuvent bénéficier de tarifs professionnels, de formats cabine et d'offres dédiées, après ouverture d'un compte via la page Devenir partenaire. Les prix, quantités et conditions de paiement sont alors ceux du devis ou de la commande acceptée. Le droit de rétractation et les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne s'appliquent pas aux ventes conclues entre professionnels. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L.441-10 du Code de commerce). Tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de Paris.

Annexe – Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de DX CORPORATION – HISTEMO France, 58 rue de Monceau, 75008 Paris – contact@histemo-france.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : ………
– Numéro de commande : ………
– Produit(s) concerné(s) : ………
– Nom du consommateur : ………
– Adresse du consommateur : ………
– Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ………
– Date : ………